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bénéficier d'un non-lieu

См. также в других словарях:

  • non-lieu — [ nɔ̃ljø ] n. m. • 1836; de non et 1. lieu ♦ Dr. Décision par laquelle une juridiction d instruction, se fondant sur une justification de droit ou sur une insuffisance de preuves, dit qu il n y a pas lieu de suivre la procédure tendant à faire… …   Encyclopédie Universelle

  • bénéficier — bénéfice [ benefis ] n. m. • 1198; lat. beneficium « bienfait », de bene « bien » et facere « faire » I ♦ 1 ♦ Avantage. Le bénéfice de l âge. ⇒ privilège. Laissons lui le bénéfice du doute. Quel bénéfice avez vous à mentir ? AU BÉNÉFICE DE : au… …   Encyclopédie Universelle

  • Lieu d'origine (Suisse) — Pour les articles homonymes, voir Lieu d origine. Le lieu d origine est la commune dont chaque citoyen suisse est ressortissant. Ce lieu est généralement rattaché au nom de famille et il se transmet de parents à enfants. Le mariage peut entraîner …   Wikipédia en Français

  • Bénéfices non commerciaux — Impôt sur le revenu (France) Pour les articles homonymes, voir IR. L impôt sur le revenu (IR ou, administrativement, IRPP pour : impôt sur le revenu des personnes physiques) est un impôt direct français mis en place durant la Première Guerre …   Wikipédia en Français

  • Associations luttant contre le non-respect des droits de l'homme en Iran — Droits de l homme en Iran À partir du XIXe siècle la notion de droits de l homme commence à pénétrer en Iran. Au cours du XXe siècle, les droits de l homme font l objet de luttes pour leur application et de restrictions diverses, qui… …   Wikipédia en Français

  • Accouchement non assisté — Par convention de langage, on appelle Accouchement Non Assisté (ANA) un accouchement non médicalement assisté, c est à dire en l absence de personnel de la profession médicale tels que sage femme, médecin, gynécologue, obstétricien, etc. Sommaire …   Wikipédia en Français

  • Squat (lieu) — Pour les articles homonymes, voir Squat. Un squat en Allemagne Le squat (de l anglais « s accroupir »), désigne l installation dans un lieu pour y habiter sans l accord du titulaire lé …   Wikipédia en Français

  • Medecine non conventionnelle — Médecine non conventionnelle Le terme de médecine non conventionnelle désigne en Occident une grande variété de méthodes de traitement qui ne sont pas fondées sur la méthode expérimentale, une des bases de l approche scientifique des faits. Elles …   Wikipédia en Français

  • Médecine Non Conventionnelle — Le terme de médecine non conventionnelle désigne en Occident une grande variété de méthodes de traitement qui ne sont pas fondées sur la méthode expérimentale, une des bases de l approche scientifique des faits. Elles reposent sur des traditions… …   Wikipédia en Français

  • Médecine non-conventionnelle — Le terme de médecine non conventionnelle désigne en Occident une grande variété de méthodes de traitement qui ne sont pas fondées sur la méthode expérimentale, une des bases de l approche scientifique des faits. Elles reposent sur des traditions… …   Wikipédia en Français

  • Médecine non conventionnelle — L’acupuncture est une branche de la médecine traditionnelle chinoise dont le diagnostic est fondé sur une vision énergétique de l homme. Dans divers pays de l Union européenne, la législation accorde un statut légal à l acupuncture, ainsi qu à d… …   Wikipédia en Français

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